Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Creaflix et ses clients pour la fourniture de services de création graphique. En validant un abonnement ou un devis, le client accepte sans réserve ces CGV.

2. Prestations

Les services de création graphique sont réalisés par une seule personne, ce qui peut limiter la capacité à traiter plusieurs projets simultanément. Toutes les demandes sont traitées dans l’ordre de leur réception, et le planning est organisé selon la disponibilité. En cas de surcharge de travail, Creaflix se réserve le droit de retarder ou de refuser une nouvelle commande afin de préserver la qualité des prestations fournies.

3. Abonnements et Tarifs

Les abonnements proposés sont adaptés à différents types d’entreprises et de besoins en termes de créations graphiques :

• Abonnement Starter (2 à 4 créations/mois)
• Abonnement Pro (4 à 6 créations/mois)
• Abonnement Elite (8 à 10 créations/mois)

Chaque abonnement inclut des prestations spécifiques et un nombre d’itérations ou de révisions précises. Le tarif mensuel est fixe et couvre la réalisation des projets dans les limites définies pour chaque formule. Le client est responsable de choisir l’abonnement qui correspond à ses besoins réels. En cas de demande excédant l’abonnement souscrit, Creaflix peut refuser les demandes supplémentaires ou les traiter selon un tarif supplémentaire.

4. Estimation des Quantités

Les devis ou les estimations fournis sont à titre indicatif et basés sur les informations communiquées par le client au moment de la demande. Les estimations ne sont pas contractuelles et peuvent être ajustées en fonction des besoins réels et des révisions demandées. Creaflix ne peut garantir des délais fixes, les projets étant gérés en fonction de la charge de travail et de la disponibilité.

5. Relais d’Attente

En raison du fait que les créations graphiques sont réalisées par une personne, il peut y avoir des périodes de relais d’attente pour le traitement des nouvelles commandes. Les demandes sont traitées selon la disponibilité et les délais indiqués dans chaque formule, mais ils peuvent être modifiés en fonction de la charge de travail.

6. Responsabilité concernant les Images et Visuels Fournis par le Client

Le client garantit que toutes les images, photographies et visuels fournis à Creaflix pour la réalisation des créations graphiques ont été légalement achetés ou qu’ils sont libres de droits. Creaflix ne peut en aucun cas être tenu responsable si les images ou contenus fournis par le client ont été récupérés de manière illicite, volés ou contrefaits. Le client est seul responsable en cas de réclamation liée à la propriété intellectuelle des éléments fournis.

7. Livraison des Créations

Les créations graphiques sont livrées en formats numériques optimisés pour l’impression ou pour le web, selon les besoins du client. Les fichiers sources peuvent être inclus dans certaines formules, notamment pour les abonnements Pro et Elite. Toute livraison express ou demande urgente devra être convenue au préalable, et pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.

8. Modifications et Révisions

Chaque projet inclut un nombre défini de révisions en fonction de l’abonnement souscrit. Si le nombre de révisions inclus est dépassé, des frais supplémentaires pourront être facturés. Pour les abonnements Elite, les révisions sont illimitées dans le cadre du projet initial.

9. Annulation de Contrat

Creaflix se réserve le droit d’annuler un abonnement ou un contrat si les demandes du client excèdent de manière significative la quantité de créations initialement prévue dans l’abonnement souscrit. Toute annulation doit être notifiée au client avec un préavis raisonnable.

10. Limitation de Responsabilité

Creaflix s’engage à fournir un travail de qualité, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à une surcharge de travail ou à des événements indépendants de sa volonté. La responsabilité de Creaflix est également limitée en ce qui concerne l’utilisation des visuels fournis par le client, ainsi que les éventuelles erreurs dans les documents finaux après leur validation par le client.

11. Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés après la période minimale d’engagement, avec un préavis de [30] jours. Toute demande de résiliation doit être faite par écrit (e-mail).

12. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à une juridiction compétente.